Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [25/06/2025]

1. Identité du prestataire

Téva Coffaro

Auto-entrepreneur – Photographe - SIRET :  988889671

Adresse : 10 rue de la Treille, 34300, Agde

Email : teva.cffo@gmail.com – Tél. : 06 23 92 29 17

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de prestations photographiques proposées par Téva Coffaro aux particuliers : événements (mariage, anniversaire, etc.), séances photo (portrait, couple, famille, animaux), reportages et la vente de licences d’utilisation d’images photographiques numériques, proposées par Téva Coffaro à destination :

• des particuliers, pour des usages non commerciaux ;
• des professionnels, pour des usages commerciaux internes ou publics.

Les licences sont délivrées via un formulaire en ligne hébergé sur Tally.so, avec paiement sécurisé via Stripe.
Le photographe se réserve le droit de vérifier l'usage / statut de l'acheteur de licence.
Toute appropriation, suppression de signature, ou usage sans crédit constitue une atteinte au droit moral du photographe.

3. Formulaire, séance et devis

Toute séance donne lieu à un devis écrit, précisant les modalités, tarifs, date de prestation, délais de livraison, conditions d'annulation et éventuel acompte.
Le devis signé par le client vaut contrat et acceptation des présentes CGV.
Les licences sont accessibles via un formulaire interactif (Tally), permettant au client de spécifier l’usage prévu.  En fonction des réponses, un tarif correspondant s’affiche, avec redirection vers un paiement sécurisé Stripe.
Le devis est non obligatoires pour les ventes via formulaire, mais peut-être fourni sur demande préalable en me contactant via la section - Me contacter -
⚠️ Toute demande atypique (usage spécifique, support hors formulaire, durée différente, besoins exclusifs, etc.) doit être effectuée par email avant tout achat.

4. Droit à l’image des invités

Les mariés s’engagent à informer leurs invités qu’un photographe professionnel sera présent et que des photographies pourront être diffusées à des fins de promotion du travail du photographe (site web, portfolio, réseaux sociaux, etc.).

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur des supports publics est invitée à se manifester auprès des mariés ou directement auprès du photographe avant ou pendant l’événement.

Le photographe s’engage à respecter le souhait des personnes s’étant clairement identifiées comme opposées à la diffusion de leur image.  

5. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, exonérés de TVA (art. 293 B du CGI).

Le tarif comprend les prises de vues, le post-traitement, la remise des fichiers selon les modalités définies dans le devis.

Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer (ex : déplacement au-delà d’un certain rayon, options de tirage papier, etc.) ; ceux-ci sont précisés avant la validation.
Pour les licences, les tarifs varient selon le type de client (Particulier, professionnel), le type d'usage (interne, communication, pub...), la taille de l'entreprise et sa visibilité.

6. Acompte et règlement

Un acompte de 20% peut être demandé à la signature du devis selon la nature de la prestation.

Le solde est dû le jour de la prestation ou à la remise des photos, selon les conditions convenues.

Le paiement peut se faire par virement bancaire, espèces ou autre moyen précisé au devis.
Les licences sont réglées via un paiement sécurisé Stripe.

7. Nature de la licence

L'achat de licences donne droit à une licence d'utilisation non exclusive :

Pour les particuliers :

• Durée : illimitée
• Usage : selon les conditions sélectionnées lors de l’achat. (Privé ou en ligne)

Pour les professionnels :

• Durée : 1 an à partir de la date d'achat
• Usage : selon les conditions sélectionnées lors de l’achat (interne, communication, etc.)
• Renouvellement : sur demande

8. Livraison

Les photos sont livrées sous un délai moyen de 2 semaines après la séance, par lien de téléchargement sécurisé ou galerie privée.
La licence est fournie avec facture (si professionnel ou par demande de particulier), le document de validité de licence, et le fichier en haute définition après achat, par mail dans un délai de 48 heures.

En cas de retard exceptionnel (panne, maladie…), le client en sera informé.

9. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du client.
Il ne s’applique pas non plus aux contenus numériques fournis après paiement.

10. Droit à l'image

Les photos réalisées restent la propriété de Téva Coffaro, sauf mention contraire.

La licence concédée permet un usage limité selon les conditions choisies.

Toute modification, revente, cession ou diffusion non autorisée est interdite.

Le client peut s’opposer à toute diffusion de son image.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction ou modification ne peut être effectuée sans accord écrit.

12. Annulation (Séances uniquement)

• Par le client : Toute annulation moins de 1 semaines avant la date prévue peut entraîner la perte de l’acompte.
• Par le photographe : En cas de force majeure, l'acompte est remboursé, ou une date alternative proposée.

13. Garanties

Le photographe s'engage à fournir une prestation conforme au devis.

En cas de défaillance technique (perte, corruption des fichiers…), une solution amiable sera recherchée en priorité.

14. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un accord amiable.

À défaut, le tribunal compétent est celui du domicile du photographe.